La loi Scellier DOM est une
loi de programmation pour l’outremer,
destinée à encourager l’investissement dans les
Dom-Tom par les particuliers. Elle est similaire à la loi Scellier
(qui remplace le Borloo et le Robien), mais plus avantageuse dans
les DOM. Ainsi, en métropole, la loi Scellier permet de déduire 25%
de
l'investissement, alors qu'en Martinique, vous pouvez déduire 40%
de l'investissement.
Pour bénéficier de cette loi, vous devez louer
au minimum pendant 9 ans à un locataire pour sa résidence principale.
Si vous louez sous
conditions de revenus, vous pouvez opter pour le Scellier DOM social.
Vous avez dans ce cas une obligation de louer pendant 15 ans au
lieu de 9, mais vous pouvez déduire 2% de plus tous les
ans pendant 6 ans supplémentaires.
Les garanties locatives (GRL : Garantie
des Revenus Locatifs) sont les mêmes qu'en métropole.
Il n'est pas plus risqué
de louer en Martinique qu'en métropole. Vous bénéficiez
des mêmes
garanties. De plus, il existe une population très nombreuse
de fonctionnaires parfaitement solvables (hôpitaux, gendarmerie,
mairies...) qui bénéficient
d'une prime de vie chère de 40%.
Exemple : la mairie de Fort
de France et l'hôpital de Fort de France comptent chacuns plus
de 1000
employés.
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